Règlement intérieur de l’association K'L'ICK-ASS..

 

Adopté par l’assemblée générale du 02 avril 2013 à Veyras.

Modification du règlement intérieur entre en vigueur au 1er avril 2017.

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à         sa réputation.

  La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres               présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
  2. La cotisation versée à l’association  au 1er avril est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
  3. S'acquitter de la cotisation d'adhésion à compter du 1er avril de l'année, sauf exception (date et présence à l'Assemblée Générale).
  4. Au 1er  mai de la même année une pénalité de 10 € pour frais de dossier vous sera réclamée en plus de la cotisation d'adhésion pour réintégrer l'association.  

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1.    Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par des membres présents.

2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

 

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

 

 

          Le président                                     Le secrétaire                                    Les trésorières 

           D.Jourdan                                          F.Salvat                                    P.Salvat  & D.Jourdan    

 

Préambule à la Charte des Bénévoles

La mission de l’Association K’L’ICK-ASS. est de améliorer l’avenir des enfants Orphelins et handicapés dans les pays défavorisés,

L’une des vocations de l’association K’L’ICK-ASS. est de favoriser le bénévolat. 

A cet effet, l’association a choisi une politique vis-à-vis des bénévoles désirant s’investir dans ses activités.

– Elle  accueille les bénévoles et les considère comme des collaborateurs.

– Elle les informe sur les finalités de l’Association, le contenu du Projet Associatif, les principaux objectifs de l’année, le fonctionnement et la répartition des principales tâches.

– Elle leur confie, en fonction de ses besoins propres et des compétences proposées des activités en regard de leurs motivations et de leur disponibilité.

–  Elle les guide et les accompagne dans leurs missions en assurant l’adaptation aux tâches confiées par des moyens pertinents, assure leur sécurité et prend les mesures nécessaires d’assurance.

– Elle facilite les rencontres souhaitables avec les dirigeants, les autres bénévoles, les salariés, et les usagers.

– Elle fait en sorte d’agrandir le réseau social des bénévoles et leur épanouissement.

L’Association conserve le droit d’interrompre l’activité et la mission d’un bénévole, mais, dans toute la mesure du possible, en respectant des délais de prévenance raisonnables.

 

 

Charte du Bénévole

 

Le bénévole s’engage vis-à-vis des autres bénévoles

 

–  à respecter la finalité et l’éthique de l’Association,

 

–  à respecter son organisation, son fonctionnement et son règlement intérieur,

 

– à respecter les règles démocratiques de la loi de loi de 1901

 

–  à respecter les obligations de réserve, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur,

 

–  à une indépendance complète à l’égard du politique et du religieux,

 

–  à se conformer à ses objectifs,

 

–  à assurer de façon efficace sa mission et son activité, sur la base des horaires et disponibilités choisis,

 

–  à exercer son activité dans le respect des convictions et des opinions de chacun,

 

–  à considérer que l’usager est au centre de toute l’activité de l’Association, donc à être à son service, avec tous les égards possibles,

 

–  à coopérer avec les autres acteurs de l’Association: dirigeants, salariés permanents et autres bénévoles,

 

–  à suivre les actions de formation proposées dans la mesure de ses disponibilités,

 

–  à respecter les engagements énoncés,

 

 les bénévoles peuvent interrompre à tout moment leur collaboration, mais s’engagent, dans toute la mesure du possible, à respecter un délai de prévenance raisonnable.

 

 

Les statuts de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION  K’L’ICK – ASS..

Association déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1er :

Il est fondé ce jour, le 02 avril 2013, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «K’L’ICK – ASS.».

 

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but d’améliorer l’avenir des enfants dans les pays défavorisés, dans un esprit de développement durable.

Il s’agit donc, en s’appuyant sur la mise en place de comités de gestion ou de partenariat avec des structures locales existantes, de :

- Soutenir et développer l’éducation et la scolarisation des enfants (Réparations, constructions d’infrastructures, soutien alimentaire aux cantines, financement ou envoi de fournitures, matériel pédagogique, financement de projets pédagogiques, culturels, financement d’instituteurs en secteurs informels, parrainage d’enfants) ;

- Soutenir les initiatives de développement des populations villageoises, favoriser la mise en place de projets agricoles, dans un esprit de développement durable ;

- Sensibiliser nos concitoyens (des enfants aux personnes âgées) aux difficultés dans le monde, mais aussi à ses forces et sa beauté, par le biais d’interventions avec reportages, de spectacles ;

- Favoriser les échanges (correspondance scolaire, aide à la mise en place de missions des bénévoles de l’association).

Ainsi que toute autre action permettant la réalisation ou la facilitation de l’objet social.

 

ARTICLE 3 Siège social

Le siège social est fixé à 33 impasse les hauts de Veyras Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, qui en réfèrera aux membres de l’association dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 4 :

L’association se compose de :

- membres d’honneur - membres bienfaiteurs - membres adhérents

 

ARTICLE 5 : Admissions

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 6 : Les membres

- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

- Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don manuel à l’association.

- Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement la cotisation d’adhésion fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir les explications nécessaires.

 

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent

a) le montant des cotisations

b) les dons

c) les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes

d) le revenu des différentes actions de vente et de charité

e) toute autre ressource autorisée par les lois et règlements

 

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un bureau de membres élus pour 4 années à l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Pour postuler aux responsabilités du bureau, il faut être majeur et à jour de ses cotisations.

Le bureau est composé d’au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Pourront s’y ajouter si besoin est un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Le renouvellement du bureau se fait par moitié tous les deux ans. Lors de la première élection, les membres dont le premier mandat sera de deux ans sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquant. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 : Réunion de bureau

Le bureau se réunit au minimum une fois par semestre, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, en général en janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ordinaire ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet l’approbation des comptes à l’assemblée qui lui en donne quitus. Il peut se faire assister d’une personne qualifiée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité.

Ne seront traitées, à l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, sur un ordre du jour défini et suivant les modalités fixées par l’article 11.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur ou charte

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer ou préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

D’autres modalités ou chartes peuvent être établies selon les nécessités et pour des objets précis. Elles sont transmises aux membres, mais ne requièrent pas l’approbation expresse de l’assemblée.

 

ARTICLE : 14 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

A  Veyras  le 02 avril 2013